Maître FOURNIER vous assiste
en matière de Droit pénal
Qu'est-ce qu'une faute pénale et comment est-elle sanctionnée ?
Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine.
Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.
Cela concerne toutes les infractions c'est-à-dire les contraventions, les délits et les crimes, qu'elles soient commises par des individus ou par des personnes morales.
Chaque faute pénale est sanctionnée d'une peine prévue en fonction de sa gravité.
Maître FOURNIER,
Avocat en Droit Pénal
Maître FOURNIER assiste les prévenus, c'est à dire les personnes mises en cause dans la commission d'une infraction, mais également les victimes d'infractions.
Il intervient pour les personnes privées mais également pour les personnes morales comme les sociétés, les associations ou les collectivités.
Ses domaines de compétence sont les suivants:
- contraventions (Tribunal de Police)
- délits (Tribunal Correctionnel)
- crimes (Cour d'Assises)
- droit pénal routier
- droit pénal des affaires
- cybercriminalité
- responsabilité pénale des dirigeants
- accident de la circulation
- droit pénal du travail
- harcèlement
- ...
Suite à un acte relevant du droit pénal, il peut y avoir une réparation des préjudices. Maître Wilfrid Fournier vous accompagne dans toute la procédure.