Notre Avocat prend en charge les dossiers liés au droit pénal dans son cabinet à Nancy

Vol, homicide, harcèlement, abus de confiance ou encore escroquerie, notre avocat prend en charge tous les dossiers liés au pénal

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Qu'est-ce qu'une faute pénale et comment est-elle sanctionnée ?

Une faute pénale est un comportement qui est interdit selon la loi pénale. Toute la réglementation est écrite dans le Code pénal.

Cela peut concerner les infractions, les délits, les contraventions et les homicides.


Chaque faute pénale est sanctionnée d'une peine prévue en fonction de sa gravité.

Quelles sont les subtilités concernant le droit pénal ?

Dans le droit pénal, nous pouvons retrouver l'acte positif et l'acte négatif.


L'acte positif concerne toutes les actions qui sont interdites par la loi, comme une agression ou un homicide.


L'acte négatif concerne le fait de ne pas réaliser une action alors que la loi vous y oblige, la non-assistance à personne en danger en fait partie, par exemple.


Suite à un acte relevant du droit pénal, il peut y avoir une réparation des préjudices. Maître Wilfrid Fournier vous accompagne dans toute la procédure.

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